Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

J.O. 291 du 17 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21468
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Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

NOR : EQUU0301685A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2003, M. Bernard Vorms est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour une durée de cinq ans.